1Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») s'appliquent a toute souscription d'un abonnement au service optiCoach, plateforme de gestion d'equipe de football, editee par [NOM_SOCIETE].
Les CGV completent les Conditions Generales d'Utilisation (CGU). En cas de contradiction, les CGV prevalent pour les aspects commerciaux.
2Prix et formules
Le service optiCoach est propose sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, selon les formules suivantes :
Formule Base
- Prix mensuel : 4,99 EUR TTC / mois
- Prix annuel : 49,99 EUR TTC / an (soit environ 4,17 EUR / mois)
- 1 equipe
- 1 coach
- Statistiques basiques
- PDF standards
- Calendrier et convocations
Formule Premium
- Prix mensuel : 7,99 EUR TTC / mois
- Prix annuel : 79,99 EUR TTC / an (soit environ 6,67 EUR / mois)
- Multi-equipes
- Multi-coachs (principal + adjoints)
- Statistiques completes
- PDF bilans personnalises illimites
- Mode hors-ligne
- Historique des saisons
- Messagerie d'equipe
Formule Club
- Prix mensuel : 15,99 EUR TTC / mois
- Prix annuel : 159,99 EUR TTC / an (soit environ 13,33 EUR / mois)
- Multi-equipes club (illimite)
- Roles administrateur club
- Facturation groupee
- Toutes les fonctionnalites Premium incluses
- Support prioritaire
Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC).[NOM_SOCIETE] se reserve le droit de modifier ses prix dans les conditions prevues a l'article 8 des presentes CGV.
3Essai gratuit
Chaque nouvel utilisateur beneficie d'un essai gratuit de 30 jours a compter de la creation de son compte, donnant acces a l'ensemble des fonctionnalites de la formule Premium.
Pendant la periode d'essai :
- Aucune carte bancaire n'est requise pour commencer
- L'utilisateur beneficie de toutes les fonctionnalites Premium
- L'essai est automatiquement interrompu a l'issue des 30 jours
- Aucun prelevement n'est effectue sans souscription volontaire a un abonnement
A l'issue de la periode d'essai, l'utilisateur peut souscrire a l'abonnement de son choix pour continuer a utiliser le Service. A defaut, l'acces aux fonctionnalites payantes est suspendu, mais les donnees sont conservees pendant 3 mois.
4Modalites de paiement
Les paiements sont traites de maniere securisee par Stripe, prestataire certifie PCI-DSS niveau 1.
Moyens de paiement acceptes :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- SEPA (prelevement bancaire, selon disponibilite)
Les donnees de carte bancaire sont traitees directement par Stripe et ne sont jamais stockees sur les serveurs d'optiCoach. [NOM_SOCIETE] n'a a aucun moment acces aux numeros de carte bancaire.
Une facture est emise automatiquement a chaque prelevement et est disponible dans l'espace personnel de l'utilisateur.
5Renouvellement et resiliation
Renouvellement automatique
Les abonnements sont reconduits automatiquement a chaque echeance (mensuelle ou annuelle), sauf resiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.
Resiliation
L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment :
- Depuis les parametres de son compte (section « Abonnement »)
- Par email a [EMAIL_CONTACT]
La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours. L'utilisateur conserve l'acces au Service jusqu'a cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectue pour la periode restante.
Changement de formule
L'utilisateur peut changer de formule (upgrade ou downgrade) a tout moment. En cas d'upgrade, le changement est immediat et le montant est calcule au prorata. En cas de downgrade, le changement prend effet a la prochaine echeance.
6Droit de retractation
Conformement a l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit adresser sa demande par email a [EMAIL_CONTACT] ou par courrier a l'adresse de [NOM_SOCIETE].
En cas d'exercice du droit de retractation, le remboursement est effectue dans un delai maximum de 14 jours a compter de la reception de la demande, en utilisant le meme moyen de paiement que celui utilise pour la transaction initiale.
Exception : si l'utilisateur a expressement demande le commencement de la prestation pendant le delai de retractation et a utilise le Service, le remboursement sera calcule au prorata de l'utilisation effectuee.
7Remboursements
En dehors du droit de retractation, les remboursements sont accordes dans les cas suivants :
- Indisponibilite prolongee : si le Service est indisponible pendant plus de 72 heures consecutives pour des raisons imputables a [NOM_SOCIETE]
- Double prelevement : en cas de prelevement effectue par erreur
- Erreur technique : en cas de facturation erronee
Les demandes de remboursement doivent etre adressees a [EMAIL_CONTACT] dans un delai de 30 jours suivant le prelevement concerne.
8Modification des prix
[NOM_SOCIETE] se reserve le droit de modifier les prix des abonnements. Les utilisateurs seront informes de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son entree en vigueur, par email et/ou notification dans le Service.
La modification de prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant. L'utilisateur peut resilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif s'il n'accepte pas la modification.
9Responsabilite
La responsabilite de [NOM_SOCIETE] au titre des presentes CGV est limitee au montant des sommes effectivement percues au cours des 12 derniers mois precedant le fait generateur de responsabilite.
[NOM_SOCIETE] ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects, de la perte de donnees, du manque a gagner ou de toute consequence non directement liee au Service.
Les cas de force majeure (pannes de serveurs tiers, catastrophes naturelles, decisions gouvernementales, etc.) exonerent [NOM_SOCIETE] de toute responsabilite.
10Droit applicable
Les presentes CGV sont regies par le droit francais.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents de [VILLE_TRIBUNAL].
Conformement au Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir a la mediation de la consommation. Le mediateur competent est : [MEDIATEUR].
Plateforme europeenne de resolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11Contact
Pour toute question relative aux presentes CGV ou a votre abonnement, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [EMAIL_CONTACT]
- Via notre formulaire de contact
- Par courrier : [ADRESSE]