1Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les conditions d'acces et d'utilisation du service optiCoach, plateforme en ligne de gestion d'equipe de football (ci-apres « le Service »), edite par [NOM_SOCIETE].
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2Acces au service
Le Service est accessible via un navigateur web a l'adresse [URL_SERVICE], ainsi que via des applications mobiles dediees.
L'acces au Service necessite une connexion Internet. [NOM_SOCIETE] ne saurait etre tenue responsable des dysfonctionnements lies au reseau Internet ou a l'equipement de l'utilisateur.
[NOM_SOCIETE] se reserve le droit de suspendre temporairement l'acces au Service pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou d'amelioration, sans indemnite ni preavis.
3Inscription et compte utilisateur
L'utilisation du Service necessite la creation d'un compte utilisateur. L'inscription se fait via un formulaire en ligne necessitant :
- Une adresse email valide
- Un mot de passe securise
L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du Service effectuee a partir du compte de l'utilisateur est reputee avoir ete effectuee par celui-ci. En cas d'utilisation non autorisee de son compte, l'utilisateur doit en informer [NOM_SOCIETE] sans delai.
4Utilisation du service
Le Service permet notamment aux utilisateurs (coachs de football) de :
- Creer et gerer un club et des equipes
- Gerer un effectif de joueurs (fiches, contacts, informations sportives)
- Planifier des evenements (entrainements, matchs, tournois, reunions)
- Gerer les convocations et le suivi des presences
- Saisir des statistiques de match en direct
- Creer des compositions tactiques
- Generer des bilans PDF (joueur et equipe)
- Communiquer via la messagerie d'equipe
Les fonctionnalites disponibles dependent de la formule d'abonnement souscrite par l'utilisateur (Base, Premium ou Club). Le detail des fonctionnalites par formule est disponible sur la page Tarifs.
5Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage a :
- Utiliser le Service conformement a sa destination (gestion d'equipe de football)
- Ne pas utiliser le Service a des fins illegales, frauduleuses ou contraires aux bonnes moeurs
- Ne pas tenter de contourner les mesures de securite du Service
- Ne pas collecter les donnees d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Respecter la vie privee des joueurs et obtenir le consentement des parents/tuteurs pour les mineurs
- Ne pas diffuser de contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou illicites via la messagerie
- Sauvegarder ses propres donnees en complement des sauvegardes automatiques du Service
Tout manquement a ces obligations pourra entrainer la suspension ou la suppression du compte, sans preavis ni indemnite.
6Responsabilites
Responsabilite de l'editeur
[NOM_SOCIETE] s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite et le bon fonctionnement du Service. Le Service est fourni « en l'etat ».
[NOM_SOCIETE] ne saurait etre tenue responsable :
- Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou mise a jour
- Des dysfonctionnements lies a l'equipement ou a la connexion de l'utilisateur
- De la perte de donnees non imputable a un defaut du Service
- De l'utilisation faite par l'utilisateur des fonctionnalites du Service
- Des contenus publies par les utilisateurs via la messagerie
Responsabilite de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, des donnees qu'il y saisit et des contenus qu'il diffuse. Il garantit [NOM_SOCIETE] contre toute reclamation de tiers resultant de son utilisation du Service.
7Propriete intellectuelle
Le Service optiCoach, incluant sa structure, son design, ses textes, graphismes, logos, icones, logiciels et bases de donnees, est protege par le droit de la propriete intellectuelle et est la propriete exclusive de [NOM_SOCIETE].
L'utilisateur beneficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transferable du Service, dans le cadre de son abonnement. Toute reproduction, representation, modification ou extraction non autorisee est interdite.
Les donnees saisies par l'utilisateur restent sa propriete. [NOM_SOCIETE] ne revendique aucun droit de propriete sur les contenus generes par les utilisateurs.
8Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.
9Resiliation
Resiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut resilier son compte a tout moment depuis les parametres de son profil ou en contactant [EMAIL_CONTACT]. La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours.
Resiliation par l'editeur
[NOM_SOCIETE] se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.
Consequences de la resiliation
En cas de resiliation, l'utilisateur conserve l'acces a son compte jusqu'a la fin de la periode payee. A l'issue de cette periode, les donnees sont conservees pendant une duree de 3 mois, pendant laquelle l'utilisateur peut demander l'export de ses donnees. Passe ce delai, les donnees sont supprimees definitivement.
10Modifications des CGU
[NOM_SOCIETE] se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications substantielles par email et/ou par notification dans le Service.
La poursuite de l'utilisation du Service apres la notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de desaccord, l'utilisateur peut resilier son compte.
11Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit francais.
En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents de [VILLE_TRIBUNAL].
Conformement aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de mediation suivant : [MEDIATEUR].
12Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [EMAIL_CONTACT]
- Via notre formulaire de contact
- Par courrier : [ADRESSE]